Nous vous écrivons pour vous faire part de notre inquiétude face à la levée imminente du moratoire sur l'attribution de nouvelles concessions forestières en République démocratique du Congo (RDC), suite à l'adoption par le Conseil des ministres d'un plan proposé par la Vice-Première ministre et ministre de l'Environnement et du Développement durable, Eve Bazaiba.

Nous vous demandons à vous, partenaires internationaux du gouvernement de la RDC par le biais de l'Initiative pour la forêt centrafricaine (CAFI) et d'autres programmes d'aide, d'agir rapidement pour mettre fin à cette grave menace pour la deuxième plus grande forêt tropicale du monde et ses habitants.

Nous prenons cette mesure après que plusieurs groupes internationaux de premier plan dans le domaine de l'environnement et des droits de l'homme aient écrit à vos représentants dans le pays le 26 août, soulignant comment l'ouverture à l'exploitation industrielle de certaines des dernières forêts tropicales intactes du monde serait un désastre absolu pour le climat, la biodiversité, l'État de droit et les droits de l'homme des communautés forestières.

Toute levée de l'interdiction, qui pourrait mettre en péril une zone de forêt tropicale de la taille de la France, pourrait également accroître le risque d'épidémies futures de zoonoses telles que l'Ebola et éventuellement le COVID-19.

Ce plan intervient au moment où plusieurs d'entre vous renforcent leurs engagements en faveur de la protection de la forêt du Bassin du Congo, ce qui représente des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables. Ne pas agir maintenant serait une grave trahison envers des dizaines de millions de Congolais ruraux dont leurs droits seront affectés, ainsi qu'envers les objectifs climatiques de Paris et les efforts mondiaux pour convenir d'un cadre ambitieux pour la biodiversité post-2020. À l'heure où le monde est confronté à des phénomènes climatiques de plus en plus graves et où il est au bord d'une sixième extinction massive d'espèces, votre silence enverrait un message totalement erroné à l'approche des négociations de Glasgow et de Kunming.

Au début d'une décennie où la communauté internationale s'est engagée à se consacrer à la restauration des écosystèmes, la RDC est sur le point de connaître une ère de dégradation écologique d'une ampleur effrayante. Toute expansion de l'exploitation forestière industrielle dans ce pays saperait également plusieurs initiatives soutenues par vos gouvernements pour protéger les forêts tropicales, telles que la proposition de loi européenne sur les produits de déforestation importés, ainsi que la promotion de la foresterie communautaire dans la région.

CAFI et ses membres doivent conditionner la signature de tout nouvel accord avec le gouvernement de la RDC à un engagement contraignant de prolonger le moratoire jusqu'au moment où :

- L'industrie forestière existante serait manifestement maîtrisée par l'annulation de tous les titres illégaux et la publication de la propriété effective des concessions.

- Il y a aurait une évaluation transparente et crédible de la gouvernance forestière en RDC par rapport au cadre de gouvernance forestière de ProFor/FAO, un plan d'action a été mis en place pour remédier aux déficiences constatées dans cette évaluation, des programmes ont été développés et mis en œuvre pour réaliser le plan d'action, et des progrès substantiels ont été réalisés par rapport au cadre, déterminés par une évaluation ultérieure.

- Il y aurait une clarification et un renforcement de ce qui est requis pour remplir la condition légale de 2005 pour la levée du moratoire concernant la programmation géographique des futures zones de concession afin qu'elle implique une planification participative et multisectorielle de l'utilisation des terres et qu'elle soit cohérente avec les autres réformes soutenues par CAFI.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,